DESIGNATION
:
1) Un immeuble situé sur la Digue et les Jardins du Casino, appelé
" Le GRAND - HÔTEL ", tel qu'il existe actuellement
et comprenant :
-
Vastes sous-sols ;
- Rez-de-chaussée : ayant hall, bar-salon, réception,
standard téléphonique, cabines téléphoniques,
toilettes, débarras, salle de restaurant, grande pièce
à usage de secrétariat, deux bureaux de Direction, salle
à manger des courriers et du personnel de Direction, offices,
plonges, cuisines, cave du jour ;
- Premier étage ayant galerie, 20 grandes chambres de clients
(dont 17 avec salle de bains et 3 avec cabinet de toilette), caféterie,
office, salle de bains commune, water-closets communs ;
- Deuxième et troisième étages de même composition
que le premier étage ;
- Quatrième étage ayant 12 chambres de clients (dont 9
avec salle de bains et 3 avec cabinet de toilette), office, 28 chambres
de courriers ou de personnel, 2 réserves, salle de bains commune,
water-closets communs et débarras.
2) Un autre immeuble contigu au précédent avec lequel
il communique par les sous-sols et par le rez-de-chaussée, dénommé
" Le CASINO ", tel qu'il existe actuellement et comprenant
:
- Vastes sous-sols ;
- Rez-de-chaussée ayant hall d'entrée, vestiaire, deux
pièces à usage de bureaux, grande salle de théâtre
et cinéma avec plateau et galerie, salon de lecture, salle de
boule, galerie avec toilettes hommes et dames et vestiaires, grand hall,
dancing avec bar, office, cabaret avec bar et office, vestibule de la
salle de baccara avec bar à la suite, toilettes et bureau du
Directeur des Jeux ;
- En étages sur la partie jardin : cabine de cinéma, water-closets,
débarras, 6 loges d'artiste, 2 petits logements avec cuisine
et 15 chambres de personnel ;
3) Un ensemble de terrains appelé " JARDINS du CASINO "
tels qu'ils figurent en un plan déposé en l'étude
Maître Sandrin, le 2 août 1893, à l'exception des
2 petites parcelles vendues aux syndicats des co-propriétaires
de la " Résidence du Grand-Hôtel " et du "
Normandy-Home " ainsi qu'il résulte des cahiers de charges
et règlements de co-propriété préalables
à la vente de ces immeubles par appartements déposés
au rang des minutes de Maître A
. les 7 mai 1951 et 17 avril
1954 ;
4)
Les parties ci-après désignées d'un immeuble situé
même Commune, appelé " RESIDENCE du GRAND-HÔTEL
" (ex-ancienne partie du Grand-Hôtel) figurant dans son ensemble
au cadastre rénové de ladite Commune section A, n°
829 pour 15 ares 70 centiares.
Les
dites parties vendues sises au sous-sol dudit immeuble comprenant :
- un grand local portant le n° 28 du plan du sous-sol, d'une surface
d'environ 107 mètres carrés 75 centimètres carrés,
servant actuellement de lingerie au Grand-Hôtel, et auquel on
accède par une porte et un escalier donnant directement sur les
Jardins, sans aucun autre accès par les couloirs du sous-sol
;
- et les 4 millièmes 3/4 des parties communes de l'immeuble affectées
à ce local.
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Note
: à noter que les deux petites parcelles exceptées de
la vente sont :
a)
l'une au Syndicat des co-propriétaires de la " Résidence
du Grand-Hôtel " : une parcelle de jardin située à
l'angle sud-ouest de la dite partie d'immeuble " Résidence
du Grand-Hôtel " joignant de deux côtés l'immeuble,
objet de la présente opération, d'un autre côté
l'avenue du Commandant Touchard, et d'un quatrième côté
le surplus de cette parcelle de jardin formant le passage donnant accès
au service du " Grand-Hôtel ", étant stipulé
que la partie de jardin comprise dans la présente opération
et celle formant le passage donnant accès au service du "
Grand-Hôtel " devront toujours être entretenues en
parfait état, de façon à ne pas nuire à
l'harmonie de l'ensemble des immeubles qu'elles bordent " ;
b) l'autre est désignée au cahier des charges du "
Normandy-Home ", déposé le 17 avril 1954, dans les
termes aussi ci-après littéralement rapportés :
" Et la partie des Jardins du Casino se trouvant en façade
de l'immeuble et joignant l'avenue (à l'exception du trottoir).
La dite partie figurant au plan d'ensemble ci-annexé sous une
teinte verte et occupant une superficie d'environ 197 mètres
carrés. "